L'Association de classification du contenu de l'Internet

Utilisez le formulaire ci-dessous pour produire des étiquettes d’évaluation ICRA et, au besoin, d’autres métadonnées pour votre site Web. Presque toutes les données peuvent être enregistrées dans votre ordinateur dans un fichier-témoin afin de vous éviter d’entrer toutes les informations chaque fois que vous utilisez ce formulaire.

Le formulaire comprend les sections suivantes:

• Informations générales sur le site à étiqueter. Vous devrez fournir quelques renseignements personnels afin de satisfaire aux conditions d’utilisation du système ICRA. Cliquez ici pour lire la politique de l’ICRA concernant la protection des données personnelles.
• Le questionnaire ICRA. [Visualiser]
• Aide et définitions concernant le questionnaire ICRA. [Visualiser]
• Conditions d’utilisation du système ICRA. [Visualiser]

Copiez-collez le contenu de la case ci-dessus dans un fichier texte que vous enregistrerez sur le disque dur de votre ordinateur afin de pouvoir le récupérer plus tard. (Créez un nouveau fichier à l’aide du Bloc-notes de Windows ou d’un éditeur de texte simple.)

Cliquez ici pour avoir des instructions détaillées sur la manière d’ajouter l’étiquette à votre site Web.

Ajoutez le lien ci-dessous pour indiquer aux visiteurs que votre site est étiqueté avec ICRA

Etiqueté grâce à ICRA

ou choisissez un bouton de logo here. Les boutons de logo sont disponibles en plusieurs langues. Possibilité également de choisir entre l’orthographe américaine (labeled) ou anglaise (labelled).

Votre site est maintenant étiqueté. Vous souhaitez peut-être maintenant savoir comment utiliser la technologie du filigrane pour étiqueter les images de votre site, en particulier les images destinées à un public adulte en utilisant le système gratuit de protection des enfants Digimarc.

De nombreux membres affiliés de l’ICRA offrent également des programmes de confiance et d’autres avantages aux sites munis d’une étiquette. Cliquez ici pour avoir d’autres informations.

Les notes qui suivent vous aideront à étiqueter le contenu d’un site Web à l’aide des critères ICRA. Pour plus d’informations, consulter la rubrique questions/réponses. Site/ répertoire ou page? Un site complet est un site auquel on accède à l’aide d’un nom de domaine distinctif, comme http://www.icra.org/. Si vous avez le contrôle d’un domaine complet, une seule étiquette suffira sans doute pour tout le site. L’étiquette comprend seulement l’URL de votre site, au lieu d’un nom de fichier particulier. Un répertoire d’un site désigne une partie précise d’un site, comme http://www.icra.org/faq/. Il se peut que votre site, c’est-à-dire la partie dont vous avez le contrôle, soit un répertoire d’un site plus vaste sur lequel vous n’exercez aucun contrôle, comme certaines grandes communautés Internet. L’étiquette s’applique alors à ce répertoire, et non pas à toute la communauté. De la même façon, vous voudrez peut-être étiqueter différemment du reste , une partie précise de votre site, comme un chat ou un forum de discussion. Vous pouvez alors associer au site général une étiquette ne prenant pas en compte cette partie, et étiqueter également le forum ou le chat pour déclarer leur présence. L’URL de l’étiquette de répertoire se termine par le nom d’un dossier de votre site, et non pas par un nom de fichier particulier. L’étiquette de site ou de répertoire comprend l’expression « gen true » (abréviation de « generic true ») qui signifie simplement que chaque page dont l’URL commence par la chaîne reproduite dans l’étiquette sera évaluée d’après cette étiquette. Autrement dit, l’étiquette comprenant l’expression gen true for “http://www.foobar.com” s’appliquera à toutes les pages et à tous les éléments des pages dont l’URL commence par ” http://www.foobar.com “ Si vous associez une étiquette à une page unique , vous verrez alors l’expression « gen false », qui indique que seule la page indiquée dans l’étiquette a été évaluée. L’étiquette ne s’applique à aucune autre page ou aucun autre élément de cette page, comme des images. L’URL de ces étiquettes devrait se terminer par un nom de fichier particulier, comme page1.htm. Ajoutez des étiquettes particulières dans l’en-tête des pages que vous souhaitez étiqueter différemment.. On peut également créer une étiquette qui n’indique aucune URL précise « no gen term », c’est-à-dire sans l’expression gen. Cette fonction est particulièrement utile si l’on veut étiqueter un document portable et pour l’utilisateur chevronné qui produit des étiquettes destinées à des en-têtes de réponse HTTP. Retour au questionnaire
Le questionnaire d’évaluation de l’ICRA a été créé grâce à une consultation entre représentants de plusieurs pays pour tenter d’établir des descripteurs permettant une homogénéité internationale satisfaisante. Certains descripteurs requièrent des définitions supplémentaires, à cause des ambiguïtés qui pourraient survenir au cours de la traduction, et pour aider les développeurs de site avec les descripteurs qui contiennent des éléments subjectifs.
“…images, portraits ou descriptions…”	Toute présentation, y compris, et pas seulement, les images, quelle que soit leur finesse d’exécution, les textes descriptifs, les récitations orales, et/ou les sons audios.
Neutre et objectif	Notez que chaque descripteur a pour but d’être aussi neutre et objectif que possible, ce qui signifie que si un site contient des images de poitrine féminine, par exemple, cette case doit être cochée. Si, sur un gros site, seule une petite proportion du contenu contient certaines images, il se peut que vous jugiez préférable d’étiqueter cette section séparément.
“…jeunes enfants…”	Le groupe international de référence de l’ICRA recommande vivement que les catégories reflètent les inquiétudes des parents pour leurs jeunes enfants. Il est de l’opinion de beaucoup de membres du groupe d’experts que l’adjectif jeune se réfère aux enfants de moins de 12 ans.
Si vous n’êtes pas sûr(e)…	…essayez d’imaginer comment votre site serait perçu par une personne raisonnable, sans aucun préjugé culturel, religieux ou autre, et tentant de déterminer si son contenu convient aux jeunes enfants. Bien que les descripteurs cherchent à être neutres, il se peut que la classification soit parfois loin d’être évidente. Répondez d’une manière dont vous pouvez honnêtement dire qu’elle ne trompe pas la prudence des parents.
Erections ou détail d’organes génitaux féminins, organes génitaux masculins, poitrines féminines, fesses dénudées –combiné avec- des actes sexuels explicites, actes sexuels obscurcis ou sous-entendus, attouchements sexuels visibles, baisers passionnés	Ce n’est pas seulement chaque descripteur individuel, mais la combinaison de descripteurs qui décrivent le contenu. Les images d’organes génitaux peuvent exister hors d’un contexte sexuel (par exemple, naturisme ou nudisme).
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Scènes sanguinolentes	La représentation d’éclaboussures de sang, de flaques de sang par terre, d’objets ou de personnes maculés ou couverts de sang. Retour à la questionnaire
il n’existe pas d’autres explications des parametres de langue, puisque, par défition, la langue change continuellement Retour au questionnaire
Promotion de la discrimination ou de la violence à l’égard d’autrui :	Promotion de la discrimination ou de la violence contre tout groupe ou toute personne à cause de leur appartenance à un groupe ou basée sur le sexe, les préférences sexuelles ou l’identité ethnique, religieuse ou nationale. Dans ce contexte, la discrimination est définie comme traitement différent. Ceci est une vaste catégorie comprenant, mais non limitée à, l’apologie de la suprématie ethnique, de la discrimination sexuelle etc. L’option vous permet de marquer les expressions auxquelles les parents peuvent choisir de ne pas exposer leurs enfants.
Contenus pouvant être perçus comme donnant un mauvais exemple aux jeunes enfants :	Ceci est une gamme de critères souvent utilisés pour classifier les films, et ils peuvent inclure un nombre d’actions qui, selon le contexte, pourraient inquiéter les parents de jeunes enfants. Par exemple : forcer les serrures, voler, uriner en public, construire une bombe, frauder, vandaliser ou violer les lois/coutumes locales.
Contenu qui peut perturber les jeunes enfants :	Ceci est une gamme de critères souvent utilisés pour classifier les films, et ils peuvent inclure un nombre d’actions qui, selon le contexte, pourraient inquiéter les parents de jeunes enfants. Par exemple : tout ce qui a pour intention d’invoquer la peur, l’horreur, le suicide, les menaces, l’humiliation, la terreur psychologique, la souffrance, la douleur, la punition, l’intimidation, l’abandon, les accidents dramatiques, [les éléments déroutants de] parodie ou d’ironie. Retour au questionnaire
Forums de discussion	Si le site offre la possibilité de participer à des discussions, cette case devrait être cochée à moins que les pages, branches ou répertoires contenant des discussions ne soient étiquetés séparément. Etiqueter séparément des branches ou des pages proposant des forums de discussion peut être une bonne idée pour assurer que les enfants ne soient pas tenus à l’écart de pages qui peuvent leur être utiles.
Discussions modérées convenant aux enfants et aux adolescents	Notez que cette catégorie ne précise pas jeunes enfants et inclut les adolescents. Cocher cette case est une affirmation positive que toutes les discussions que l’étiquette décrit sont à la fois modérées et conviennent aux enfants. S’il arrive que la discussion soit parfois immodérée, ne cochez pas cette case.
Rien qui ne fasse partie de cette liste	Cette case ne devrait être cochée que si le site ou bien ne contient aucun forum de discussion, ou la/les page(s) ou branche(s) qui contien(nen)t des discussions est/sont marquée(s) séparément comme contenant des discussions. Retour au questionnaire
apparaît dans un contexte à vocation artistique/médicale/éducative…	La première partie de cette déclaration se réfère à l’intention. On peut supposer que la peinture et la sculpture classiques ont une intention artistique. Les contenus conçus pour donner une éducation sexuelle aux enfants seraient considérés comme ayant une intention éducative. Cependant…
et convient aux jeunes enfants	… le descripteur de contexte nécessite aussi une promesse (subjective) que le contenu convient aux jeunes enfants. Les contenus de nature violente et sexuelle explicite, même si leur intention est artistique/médicale/éducative, peuvent ne pas convenir aux jeunes enfants. Cette déclaration supplémentaire encourage la prudence lorsqu’on revendique un “contexte rédempteur.”
Exemple	La “Naissance de Vénus” de Botticelli contient une poitrine féminine, et cette case doit être cochée comme, objectivement, les conditions sont remplies. Cependant, comme : on peut raisonnablement affirmer que l’intention est artistique, et que au sein de beaucoup de cultures on peut raisonnablement affirmer qu’elle convient aux jeunes enfants, la case contexte artistique peut aussi être cochée. Notez que si un parent trouve qu’une poitrine féminine est inacceptable quel que soit le contexte, il ou elle peut bloquer les poitrines féminines même lorsqu’elles apparaissent en contexte. Ou un parent peut choisir d’autoriser les “poitrines féminines” dans un contexte artistique, mais bloquer les “érections” dans un contexte artistique, autorisant ainsi la “Naissance de Vénus” mais bloquant des représentations anciennes et artistiques d’érections.
Ceci… n’apparaît que dans un contexte lié au sport	Tout ce qui remplit les critères de violence, mais apparaît seulement dans un contexte sportif, par exemple un site consacré à la boxe, mais qui ne contient pas d’autres représentations de violence. Retour au questionnaire Retour en haut

Termes et conditions de l’ICRA™ – fournisseurs de contenu

En utilisant l’étiquette (marqueur méta) de l’ICRA™ sur un site, vous acceptez les termes et conditions suivants :

1. Vous reconnaissez la validité de la marque ICRA et le fait que ICRA™ y a établi des droits et des incorporels de valeur. Vous acceptez de ne pas modifier le titre, les droits et les intérêts de l’ICRA dans les marques de l’ICRA, y compris l’étiquette (marqueur méta), l’acronyme et le nom complet de l’organisation et des logos ICRA. Vous ne revendiquerez aucune marque ICRA™, ni ne ferez la demande d’enregistrer l’étiquette, ni ne l’enregistrerez sous autre marque similaire et qui puisse prêter à confusion. Toute utilisation de l’étiquette et d’autres marques ICRA ne devraient se produire qu’au profit de l’ICRA™.
2. Lorsque le questionnaire d’enregistrement est reçu, une entrée est créée dans la base de données et l’ICRA™ enverra une étiquette (marqueur méta) qui devra être placée conformément aux instructions données.
3. En soumettant l’enregistrement et en appliquant l’étiquette (marqueur méta) conformément aux instructions données, vous obtenez une licence d’utilisation de l’étiquette (marqueur méta) pour le contenu spécifié.
4. Si l’une des conditions suivantes n’est pas remplie, la licence n’est pas valide et l’ICRA™ a le droit de retirer l’entrée de sa base de données.
   • Vous acceptez devous conformer aux instructions d’utilisation de l’étiquette (marqueur méta) données lors de la procédure d’enregistrement.
   • Toute information soumise à travers l’enregistrement doit être correcte, précise et complète.
   • L’étiquette (marqueur méta) doit se trouver à l’endroit précisé par les instructions, et correspondre à l’entrée de la base de données.
   • L’étiquette (marqueur méta) doit toujours refléter exactement le contenu qu’elle décrit.
   • L’étiquette (marqueur méta) ne doit être changée que par un nouvel étiquetage et la création d’une nouvelle entrée dans la base de données.
5. ICRA™ se réserve le droit d’exécuter des vérifications manuelles et automatiques de l’étiquette (marqueur méta) et du contenu à n’importe quel moment.
6. Sans licence valide, l’utilisation des étiquettes et des marquesICRA™ doit être suspendue, et aucun nom ou marque similaire et pouvant prêter à confusion ne peut être utilisé.
7. Si ICRA™ révoque une licence à cause de la présentation déformée du contenu, une notification sera envoyée à l’adresse e-mail donnée dans le questionnaire d’enregistrement. Si on ne remédie pas à la situation dans les deux semaines suivant la notification, l’ICRA se réserve le droit d’agir en conséquence, ce qui inclut, et n’est pas limité à, la circulation de la déformation à travers des listes, des annonces sur l’Internet et des notifications dans la presse.
8. Vous acceptez par la présente d’indemniser et de disculper ICRA™ de toutes revendications, poursuites, pertes ou dommages (dont les frais de justice encourus par l’ICRA), qui peuvent se présenter suite à la rupture du présent accord ou toute autre action prise à votre initiative en connection avec tout service, site étiqueté, présentation déformée ou violation du questionnaire d’enregistrement.
9. L’utilisation de l’étiquette (marqueur méta) est complètement volontaire et vous entrez dans cet accord sans aucune représentation ou garantie d’aucune sorte de la part d’ICRA™ par la présente. La conduite et/ou les résultats de tout examen, évaluation, ou autres procédures par ou pour l’ICRA en ce qui concerne l’étiquette (marqueur méta) du site ne constitue aucune représentation ou garantie de la part de l’ICRA, y compris toute représentation que l’étiquette (marqueur méta) est appropriée pour le site. De plus, cette conduite et/ou résultats n’entraînent aucune responsabilité ou obligation de la part de l’ICRA, ou aucun droits de dépendance par ou pour vous ou un tiers, et on ne peut pas non plus juger ou estimer qu’ils sont à votre profit ou à celui d’un tiers. L’ICRA ne garantit pas que l’étiquette ne causera pas un non-respect de la marque de fabrique, du nom de marque, des droits d’auteur, ou de la propriété intellectuelle d’un tiers.
10. Si la responsabilité du site est transférée à d’autres personnes, vous préviendrez le successeur que l’utilisation de l’étiquette (marqueur méta) est sujette à ces termes et conditions et que l’utilisation continue de l’étiquette (marqueur méta) ICRA nécessite un nouvel étiquetage. A moins que vous n’acceptiez cette condition, vous prendrez les mesures nécessaires pour retirer l’étiquette (marqueur méta) et l’entrée dans la base de données en notifiant l’ICRA. La licence ne vous donne pas le droit de sous-licencier aucun des droits qui vous sont accordés par la présente.
11. Toutes notifications, revendications, requêtes et demandes à l’ICRA doivent être faites par écrit et par courrier recommandé avec une enveloppe pré-payée pour la réponse à :
    Executive Director Internet Content Rating Association™ 22 Old Steine Brighton BN1 1EL

    United Kingdom

12. Cet accord est régi par les lois de l’Angleterre et du Pays de Galles et est soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

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La politique de protection des informations privées de l’ICRA

ICRA™ s’engage à protéger les informations privées de ceux qui s’inscrivent et de ceux qui visitent leur site. A travers la procédure d’enregistrement, certaines informations liées au site enregistré doivent être rassemblées pour assurer que le système d’étiquetage fonctionne correctement, y compris les coordonnées des responsables de site. Bien qu’il arrive que nous donnions des informations liées aux sites enregistrés, nous ne divulguerons aucune information directement liée à un individu, comme un nom ou une adresse e-mail.

L’enregistrement ICRA™

Durant l’enregistrement d’un site, on demande aux utilisateurs d’entrer un certain nombre d’informations spécifiques, personnelles et relatives au site, nécessaires à la procédure d’enregistrement. ICRA™ considère que les données rassemblées durant la procédure d’étiquetage font partie de deux catégories : DONNEES PRIVEES et DONNEES PUBLIQUES.

Les DONNEES PRIVEES comprennent des informations personnelles comme le nom, l’adresse, l’organisation, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Les DONNEES PRIVEES ne sont rassemblées que pour l’utilisation d’ICRA™, comme faisant partie de sa procédure d’authentification pour protéger l’intégrité de son système d’étiquetage. De telles données ne seront pas divulguées ou vendues à un tiers sans autorisation préalable.

Les DONNEES PUBLIQUES représentent toutes les informations qui ne sont pas privées, dont, parmi d’autres, l’URL du site ou fichier en cours d’étiquetage et l’étiquette produite par la procédure d’évaluation. Les DONNEES PUBLIQUES peuvent être distribuées gratuitement ou contre paiement à la discrétion d’ICRA™, par exemple, pour l’utilisation par un bureau d’étiquetage tiers.

La procédure d’enregistrement est à l’intention des développeurs de site ou des personnes qui contrôlent les sites web. Les personnes qui s’enregistrent peuvent demander à voir leurs détails enlevés en envoyant la requête à [email protected] en précisant leur nom, leur adresse e-mail et l’URL de leur site web. Cependant, à cause de la procédure d’authentification mentionnée plus haut, on aura besoin d’un contact dans la base de données pour que l’étiquette du site soit valide. Des détails de l’information stockée peuvent être obtenus en en faisant la demande écrite avec preuve d’identité à l’adresse suivante:

Internet Content Rating Association™ 22 Old Steine Brighton BN1 1EL

United Kingdom

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