The Family Online Safety Institute

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Créer une étiquette pour tout ou la plupart de votre site Créer des étiquettes supplémentaires si nécessaire Télécharger votre ou vos étiquette(s) sur Internet Créer un lien entre votre contenu et votre ou vos étiquette(s)

Initialement publiés en 2000, les premiers descripteurs de l’ICRA ont été déterminés suite à une étude effectuée au niveau international dans le but d’établir un système d’étiquetage des contenus cohérent pour les diverses cultures et langues. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour créer des descripteurs objectifs, on ne peut éviter un certain degré de subjectivité. Par ailleurs, la traduction de ces descripteurs peut donner lieu à certaines ambiguïtés. c’est pourquoi certains descripteurs sont accompagnés de définitions et d’explications supplémentaires.

A la suite de travaux effectués par un nouveau groupe international, l’ICRA a publié une nouvelle version de son vocabulaire en 2005. Des révisions ont été faites pour renforcer le vocabulaire original en tirant parti de l’expérience acquise à ce jour et pour permettre d’utiliser le système sur toutes sortes de supports numériques, et non plus uniquement sur les sites Web traditionnels.

Généralités

«….images, scènes ou descriptions…»
Toute présentation incluant, mais ne se limitant pas, aux images (plus ou moins grossières), descriptions écrites, récits oraux et/ou sons.

n’oubliez pas que vous pouvez étiqueter séparément certaines parties ou certaines pages individuelles de votre site Web. Vous pouvez créer autant d’étiquettes différentes que nécessaire pour décrire le contenu de votre site.

En cas de doute…
… sur la façon dont votre contenu peut être perçu, essayez de vous mettre à la place d’une personne n’ayant aucun préjugé culturel, religieux ou autre, qui doit décider quel contenu est approprié aux jeunes enfants. Décrivez votre contenu d’une façon qui, d’après vous (et en toute honnêteté), n’induira pas en erreur les parents prudents.

Les boutons de raccourci

Les boutons de raccourci permettent d’étiqueter rapidement et facilement certains types de contenus. Chacun de ces boutons coche simplement un certain nombre de descripteurs dans le questionnaire principal. l’étiquette créée est exactement la même que ce qu’elle aurait été si le fournisseur du contenu avait rempli le questionnaire à la main.

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Nudité

Les descripteurs sont autonomes et n’impliquent en eux-mêmes aucun contexte à caractère sexuel.

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Contenu à caractère sexuel

Le terme « érotisme » tel qu’il est inclus dans le vocabulaire désigne tout contenu en rapport avec le sexe mais qui ne montre pas d’activité sexuelle. Par exemple, des vêtements sexuellement provocants, des poses provocantes et des jouets sexuels.

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Violence

Nous pensons qu’aucune autre explication n’est nécessaire pour étayer les descripteurs de cette section.

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Langage

Aucune définition plus précise des descripteurs de langage n’est fournie puisque, par nature, le langage lui-même et la perception du langage évoluent en permanence.

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Nous pensons qu’aucune autre explication n’est nécessaire pour étayer les descripteurs de cette section.

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Contenu généré par l’utilisateur

Si vous gérez un forum de discussion, ou si vous hébergez un tableau de messagerie ou toute autre méthode permettant aux utilisateurs de poster directement un contenu sur votre site, vous devriez cocher l’un des deux descripteurs de cette section.

«Modéré» signifie que vous contrôlez le contenu fourni par l’utilisateur avant que celui-ci ne soit mis en ligne.

n’oubliez pas que vous pouvez étiqueter séparément certaines parties ou certaines pages de votre site Web.

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Contexte

Ce contenu apparaît dans un contexte à vocation artistique, médicale ou éducative.
Les descripteurs de contexte permettent aux fournisseurs de préciser l’intention qui se cache derrière le contenu. Les tableaux et les sculptures classiques peuvent être considérés comme ayant une vocation artistique. Un contenu destiné à enseigner la sexualité aux enfants serait qualifié comme un contexte à vocation éducative.

Ce contenu apparaît dans un contexte lié au sport.
Ce qualificatif de contexte est fourni pour certains sports de contact, comme la boxe. Il n’est pas supposé couvrir, par exemple, des jeux vidéo ou en ligne violents.

Ce contenu apparaît dans un contexte lié à l’information.
Ce qualificatif de contexte sert à décrire un contenu qui rapporte des événements de la vie réelle qui, dans d’autres contextes, pourraient être considérés comme dangereux par les parents.

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Au moins un descripteur par section

Une étiquette ICRA valide inclura toujours au moins un descripteur de chaque section du vocabulaire, excepté les modificateurs de contexte, qui sont toujours facultatifs. Si aucun descripteur n’est coché dans une section donnée, le générateur d’étiquettes insèrera une étiquette indiquant que la présence du contenu décrit dans cette section n’est pas exclue, mais qu’il n’y en a pas à sa connaissance.

Domaines multiples

Si vous gérez plusieurs sites Web, vous pouvez créer un seul fichier contenant les étiquettes de tous ces sites. Il est cependant nécessaire d’indiquer les domaines pour lesquels les étiquettes sont valides.

Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez la rubrique Questions-réponses (Assistance).

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Toute utilisation d’une étiquette ICRA™ (code informatique) implique que vous acceptez les conditions générales suivantes:

  1. Vous reconnaissez la validité de la marque ICRA et le fait que ICRA™ y a établi des droits et des incorporels de valeur. Vous acceptez de ne pas modifier le titre, les droits et les intérêts de l’ICRA dans les marques de l’ICRA, y compris l’étiquette (marqueur méta), l’acronyme et le nom complet de l’organisation et des logos ICRA. Vous ne revendiquerez aucune marque ICRA™, ni ne ferez la demande d’enregistrer l’étiquette, ni ne l’enregistrerez sous autre marque similaire et qui puisse prêter à confusion. Toute utilisation de l’étiquette et d’autres marques ICRA ne devraient se produire qu’au profit de l’ICRA™.
  2. Lorsque le questionnaire d’enregistrement est reçu, une entrée est créée dans la base de données et l’ICRA™ enverra une étiquette (marqueur méta) qui devra être placée conformément aux instructions données.
  3. En soumettant l’enregistrement et en appliquant l’étiquette (marqueur méta) conformément aux instructions données, vous obtenez une licence d’utilisation de l’étiquette (marqueur méta) pour le contenu spécifié.
  4. Si l’une des conditions suivantes n’est pas remplie, la licence n’est pas valide et l’ICRA™ a le droit de retirer l’entrée de sa base de données.
    • Vous vous engagez à suivre les instructions d’utilisation de l’étiquette (code informatique) fournies sur le site www.icra.org.
    • Toute information soumise à travers l’enregistrement doit être correcte, précise et complète.
    • L’étiquette (marqueur méta) doit se trouver à l’endroit précisé par les instructions, et correspondre à l’entrée de la base de données.
    • L’étiquette (marqueur méta) doit toujours refléter exactement le contenu qu’elle décrit.
  5. ICRA™ se réserve le droit d’exécuter des vérifications manuelles et automatiques de l’étiquette (marqueur méta) et du contenu à n’importe quel moment.
  6. Sans licence valide, l’utilisation des étiquettes et des marquesICRA™ doit être suspendue, et aucun nom ou marque similaire et pouvant prêter à confusion ne peut être utilisé.
  7. Si l’ICRA™ retire une licence parce qu’un contenu a fait l’objet d’une déclaration inexacte, une notification sera envoyée par courrier électronique à l’adresse mentionnée sur le questionnaire d’inscription. Si le problème n’est pas résolu deux semaines après l’envoi de cette notification, l’ICRA se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, incluant, mais ne se limitant pas au droit de faire connaître la déclaration inexacte à travers des listes, des articles en ligne et des notifications dans la presse.
  8. Vous acceptez par la présente d’indemniser et de disculper ICRA™ de toutes revendications, poursuites, pertes ou dommages (dont les frais de justice encourus par l’ICRA), qui peuvent se présenter suite à la rupture du présent accord ou toute autre action prise à votre initiative en connection avec tout service, site étiqueté, présentation déformée ou violation du questionnaire d’enregistrement.
  9. L’utilisation de l’étiquette (code informatique) n’est pas obligatoire, et vous concluez cet accord sans que l’ICRA™ ne se soit engagée à quoi que ce soit dans la présente. La réalisation et/ou les résultats de toute révision, évaluation ou autres procédures effectuées par ou pour l’ICRA en ce qui concerne l’étiquette (code informatique) pour le site ne constitue nullement une garantie de la part ou au nom de l’ICRA, y compris aucune garantie que l’étiquette (code informatique) est appropriée pour le site. De plus, cette conduite et/ou résultats n’entraînent aucune responsabilité ou obligation de la part de l’ICRA, ou aucun droits de dépendance par ou pour vous ou un tiers, et on ne peut pas non plus juger ou estimer qu’ils sont à votre profit ou à celui d’un tiers. L’ICRA ne garantit pas que l’étiquette ne causera pas un non-respect de la marque de fabrique, du nom de marque, des droits d’auteur, ou de la propriété intellectuelle d’un tiers.
  10. En cas de transfert de la responsabilité d’un site à d’autres personnes, vous informerez le successeur que l’utilisation de l’étiquette (code informatique) est soumise à ces conditions générales et que l’utilisation de l’étiquette ICRA (code informatique) nécessite un nouvel étiquetage. Sauf accord contraire, vous prendrez les mesures nécessaires pour supprimer l’étiquette (code informatique) et l’inscription dans la base de données par le biais d’une notification faite à l’ICRA. La licence ne donne aucun droit d’accorder une sous-licence pour l’un des droits conférés dans la présente.
  11. Toutes les notifications, réclamations, requêtes et demandes faites auprès de l’ICRA devront être soumises par écrit et envoyées par lettre recommandée à l’attention du Président Directeur Général, à l’adresse mentionnée sur www.icra.org/contact. Une enveloppe timbrée et libellée devra être jointe pour la réponse.
  12. Le présent contrat sera régi par la législation des Etats-Unis d’Amérique et sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Etats-Unis d’Amérique.

L’ICRA™ s’engage à protéger la confidentialité des personnes qui étiquettent leur contenu et des personnes qui visitent ce site. Durant la procédure d’inscription, certaines informations relatives au contenu enregistré doivent être recueillies pour que le système d’étiquetage puisse fonctionner correctement. Ces informations incluent les coordonnées des responsables du contenu. Bien que nous puissions divulguer des informations liées aux sites enregistrés, nous ne révèlerons aucune information liée directement à une personne, comme un nom ou une adresse de courrier électronique.

Inscription auprès de l’ICRA™

Durant l’enregistrement d’un site, on demande aux utilisateurs d’entrer un certain nombre d’informations spécifiques, personnelles et relatives au site, nécessaires à la procédure d’enregistrement. ICRA™ considère que les données rassemblées durant la procédure d’étiquetage font partie de deux catégories : DONNEES PRIVEES et DONNEES PUBLIQUES.

Les DONNEES PRIVEES comprennent des informations personnelles comme le nom, l’adresse, l’organisation, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone. Les DONNEES PRIVEES ne sont rassemblées que pour l’utilisation d’ICRA™, comme faisant partie de sa procédure d’authentification pour protéger l’intégrité de son système d’étiquetage. De telles données ne seront pas divulguées ou vendues à un tiers sans autorisation préalable.

Les DONNEES PUBLIQUES sont toutes les informations d’ordre non privé, incluant entre autres, l’URL du contenu étiqueté et l’étiquette elle-même. Les DONNEES PUBLIQUES peuvent être diffusées à titre gratuit ou onéreux à la seule discrétion de l’ICRA™, par exemple pour être utilisées par les services Web de tierces personnes.

La procédure d’inscription est destinée aux webmestres ou aux personnes qui contrôlent un contenu numérique. Les personnes qui s’inscrivent pourront demander à être exclues et à ce que leurs coordonnées soient effacées en en faisant la demande par le biais du formulaire sur www.icra.org/contact, sans oublier d’indiquer leur nom, leur adresse de courrier électronique et l’URL du site Web. Des détails sur les informations conservées peuvent être obtenus en adressant une demande par écrit, avec une preuve d’identité, à l’attention du Président Directeur Général, à l’adresse mentionnée sur www.icra.org/contact.